Conditions d'utilisation du site web de 911Dan
1. Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant le site web www.911dan.com (ci-après « le Site »), vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Site.
Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs, clients et utilisateurs du Site.
2. Objet du site
Le Site fournit des informations sur les services de consultation informatique offerts par 911Dan, incluant :
- Gestion et support informatique
- Installation et maintenance de réseaux et équipements
- Sécurité et surveillance des systèmes informatiques
Le Site a pour objectif d'informer et de mettre en relation l'entreprise avec ses clients potentiels. Il ne constitue pas un contrat de services ou une offre commerciale contraignante.
3. Accès au site
- L'accès au Site est gratuit.
- Nous nous réservons le droit de restreindre, modifier ou suspendre l'accès au Site à tout moment, sans préavis.
- Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites web. Nous ne sommes pas responsables des contenus, pratiques ou politiques de confidentialité de ces sites externes.
4. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du Site, incluant textes, images, logos, graphiques, vidéos et logiciels, est la propriété exclusive de 911Dan ou de ses partenaires et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur.
- Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, modifier ou exploiter le contenu du Site sans notre autorisation écrite préalable.
- Toute utilisation non autorisée peut entraîner des poursuites judiciaires.
5. Utilisation acceptable
Vous acceptez d'utiliser le Site uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions :
- Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes, serveurs ou données du Site.
- Ne pas publier de contenu diffamatoire, illégal, offensant ou discriminatoire.
- Ne pas distribuer de virus, logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible de nuire au Site ou à ses utilisateurs.
Toute violation de ces règles peut entraîner la suspension immédiate de votre accès et des actions légales.
6. Limitation de responsabilité
Le Site et son contenu sont fournis « tel quel » et sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
- Nous ne garantissons pas que le Site sera toujours disponible, exempt d'erreurs ou sécurisé.
- 911Dan ne peut être tenu responsable de tout dommage, perte de données, perte financière ou autre conséquence résultant de l'utilisation du Site ou de son contenu.
- Vous utilisez le Site à vos propres risques.
7. Liens et services tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers ou des ressources externes. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité :
- Nous ne contrôlons pas ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu.
- L'inclusion d'un lien ne constitue pas une approbation ou une recommandation par 911Dan.
8. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment.
- Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.
- Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les Conditions pour rester informé des changements.
- Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation des conditions révisées.
9. Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par les lois du Québec et, plus largement, du Canada.
- Tout litige découlant de l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec, territoire de Gatineau / Ottawa, selon le lieu du siège social de l'entreprise.
10. Contact
Pour toute question concernant les Conditions d'utilisation, veuillez contacter :
911Dan
Adresse : Nepean, Ontario, Canada
Courriel : info@911dan.com
Téléphone : (819) 500-2310
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